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Loi Pinel Marseille : quelles sont les conditions à respecter ?

La ville de Marseille est considérée comme étant la seconde plus grande ville de la France après Paris, et est éligible à la loi Pinel. La ville est connue pour son dynamisme et son côté universel, surtout dû au fait qu’elle se situe au bord de la Méditerranée et qu’elle dispose de trésors naturels de grande valeur.

Il existe plusieurs bonnes raisons qui poussent à opter pour la ville de Marseille pour un investissement en loi Pinel, afin de se créer un patrimoine immobilier avec possibilité de défiscalisation.

Quel est le fonctionnement du dispositif Pinel à Marseille ?

Le dispositif Pinel accorde la possibilité aux investisseurs qui acquirent un nouveau bien immobilier de profiter d’une réduction d’impôts. Cette loi a pour but de stimuler la construction de logements neufs au niveau des villes telles que Marseille, ayant un marché immobilier assez tendu. Afin de bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire doit s’engager de louer son bien Pinel pendant une période définie :loi pinel marseille

  • Le propriétaire qui loue son bien durant 6 années pourra bénéficier d’une diminution d’impôts de 12% du tarif d’acquisition de l’appartement.
  • Le propriétaire s’engage pour une durée de 9 années, avec un avantage fiscal qui s'élève à 18% de la somme d’investissement et 21% sur une durée de 12 ans.

Les conditions de la Loi Pinel

Le dispositif Pinel est certes intéressant pour les contribuables avec une forte imposition, mais il reste accessible à tout individu qui réside fiscalement au niveau de la France. Néanmoins, celui-ci n’est pas appliqué que si certaines conditions sont suivies. Celles-ci sont en rapport avec le logement ainsi que le locataire. Nous allons commencer par les conditions en rapport avec le locataire. 

Un locataire d’un logement Pinel se doit aussi de respecter le cadre établi par le dispositif en question. C’est également au propriétaire, lors de la signature du bail, de vérifier le respect des conditions mentionnées ci-dessous :

  • Le foyer fiscal en rattachement se doit de différer du foyer fiscal du propriétaire. C’est une condition en rapport direct avec les propriétaires louant leur bien à un ascendant ou bien un descendant.
  • Il faudra aussi que les ressources du locataire n’excèdent pas une certaine limite déterminée selon la composition du foyer fiscal.

Vous pourrez trouver plus de détails sur : https://www.invest-immo-marseille.com/loi-pinel-marseille/. Parlons maintenant des conditions du logement. Les biens immobiliers sont eux aussi contraints de suivre les conditions définies par la loi Pinel à Marseille :

  • Loué pendant l’année qui suit l’achat,
  • loué en tant que résidence principale pour le locataire,
  • le bien doit être loué vide c’est-à-dire sans meubles,
  • le bien doit se trouver dans la zone A (la zone de Marseille),
  • suivre la réglementation en vigueur au sujet des performances énergétiques (la réglementation BBC 2005 ou la RT 2012),
  • s’assurer du respect des limites de loyer Pinel pour les propriétaires.

Encadrer les loyers en passant par le système de plafonnement est inscrit dans le cadre de l'accessibilité aux ménages avec des revenus modestes. Cette limite se détermine selon la zone géographique. Concernant la ville de Marseille, le plafond est déterminé au prix au mètre carré de la zone Pinel A.