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Loi Pinel Toulouse : quelles sont les conditions à remplir ?

Nous allons à travers cet article, vous parler de la Loi Pinel à Toulouse, de la défiscalisation et de l’investissement. Mais tout d’abord, qu’est-ce que la Loi Pinel ?

En fait, la Loi Pinel se définit comme étant un dispositif de défiscalisation français soutenant les investisseurs dans les actions d’achat d’immobilier au niveau du marché du neuf.

Logements éligibles à la loi Pinel à Toulouse

Les biens immobiliers neufs à Toulouse doivent respecter quelques conditions précises, comme :

  • Un bien neuf ou bien presque achevé (VEFA),
  • un bien qui respecte la dernière réglementation thermique ainsi que les normes de construction en vigueur,
  • un bien achevé durant les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier.

Les conditions de la location à Toulouse

Le contrat de location d’un bien neuf à Toulouse doit être : loi pinel toulouse

  • Effectif durant une période variant de 6 et 12 ans, avec 9 ans comme période intermédiaire,
  • un contrat signé durant l’année qui suit la livraison du bien immobilier neuf. Le contrat doit alors respecter la durée de mise en location imposée par la Loi Pinel.

La loi Pinel à Toulouse

Il est possible aux Toulousains comme aux non Toulousains de réaliser un investissement sur le marché du neuf au niveau de Toulouse en profitant d’une remise fiscale allant jusqu’à 63 000 euros.

Afin de bénéficier des avantages de la Loi Pinel, l’action immobilière à effectuer doit suivre et surtout respecter certaines conditions. De ce fait, il faudrait obligatoirement :

  • Faire un choix de logement neuf au niveau d’une zone éligible Pinel.
  • Louer son bien pendant une période minimale de 6 années.
  • Choisir un locataire éligible à la loi.
  • Fixer un plafond de loyer.
  • Faire un investissement avant la clôture de l’année 2021.
  • Investir au maximum deux fois durant l’année et pour chaque foyer fiscal, avec une limite double de 300 000 euros pour chaque bien et 5 500 euros pour chaque mètre carré.

À Toulouse, le tarif de vente d’un logement intra-muros neuf est fixé à 3 645 euros par mètre carré habitable. La Loi Pinel a été maintenue jusqu'en 2021. Néanmoins, le dispositif Pinel devrait être recentré au niveau des zones immobilières rigides. 

Il faut aussi savoir qu’à partir de l’année 2019, la défiscalisation Pinel concernait seulement les zones A (Montpellier et Marseille), B1 (Toulouse) et A-bis (Paris). Plus de détails sur https://www.invest-immo-toulouse.com/loi-pinel-toulouse/.

Le plafond des loyers à Toulouse et en région toulousaine

La limite du loyer Pinel représente la somme maximale que l’on peut appliquer afin de mettre en location un quelconque bien neuf. Cette limite est fixée grâce à deux éléments, qui sont :

  • La superficie pondérée du logement neuf,
  • la région géographique Pinel.

Au niveau de la zone B1, soit à Toulouse, Blagnac, Aucamville ainsi que Pibrac, le loyer est fixé par la loi Pinel au montant de 10.07 euros par mètre carré. Au niveau des villes qui se trouvent dans la zone B2, le prix du loyer Pinel doit être inférieur à 8.75 euros par mètre carré. Au niveau de ces communes, la définition de l’éligibilité Pinel se fait au cas par cas, à travers la dérogation du préfet de la région Occitanie.